Intervention de Jacques Mézard

Le groupe du RDSE ne votera pas cette motion, car nous considérons qu’il est utile et nécessaire que le débat se poursuive au fond sur un texte concernant directement les collectivités territoriales, dont le Sénat, aux termes de l’article 24 de la Constitution, assure la représentation.

Dans la mesure où nous discutons du texte de la commission des lois du Sénat, et non de celui du Gouvernement, ...