Intervention de Jacques Mézard

... il ne serait pas bon de voter cette motion et de laisser l’Assemblée nationale s’emparer directement de ce dossier. Nous avons eu quelques expériences en la matière, et nous savons les conséquences qui peuvent en résulter.

Je souhaiterais formuler deux autres observations.

En premier lieu, il a été fait référence à plusieurs reprises à l’excellent travail du gouvernement Mauroy, en particulier de M. Gaston Defferre entre 1981 et 1983. Une différence fondamentale doit être relevée avec ce qui se passe aujourd’hui : dès juillet 1981, Gaston Defferre présentait des textes qui étaient prêts à la discussion. Qu’il y ait eu un débat au cours duquel l’opposition s’est beaucoup battue contre ce texte, c’est un fait ! Mais ces projets témoignaient, comme d’autres, d’un long travail en amont avant les élections. Nous ne sommes malheureusement pas dans ce cas de figure, comme en témoignent le débat et l’historique de ce texte. À cet égard, je l’ai rappelé ce matin, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités.

En outre, je ne peux pas manquer d’adresser un message à nos ministres ici présentes. Vous avez de la chance, mesdames les ministres, car siègent en ce moment les maires de Marseille et de Lyon, qui, par leur discours, leur conviction, leur expérience, montrent l’utilité, pour le Sénat, de compter des maires en exercice. §J’espère que vous ne l’oublierez pas dans les mois qui viennent. Sans ces élus, le débat aurait sans doute pris une autre tournure.