Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Exception d'irrecevabilité

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix la motion n° 263 rectifié, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion