Intervention de Sophie Joissains

Non, c’est vrai, car vous avez fait preuve d’une écoute inattendue, avec une disponibilité totale et un désir très profond de favoriser l’évolution de la situation. Monsieur le rapporteur, je ne vous oublie pas ! Vous avez manifesté, vous aussi, beaucoup d’écoute, surtout dans un premier temps avec un peu d’emballement au sujet de la liberté d’administration des collectivités, puis vous avez été plus réservé, dans un second temps, au fur et à mesure des auditions…

Globalement, la commission des lois nous a beaucoup aidés, en reportant d’un an le calendrier défini à l’origine et en assouplissant le régime des plans locaux d’urbanisme, dont l’élaboration sera effectuée par les conseils de territoire. C’est une réalité.

De façon générale, le projet de loi ne nous est pas apparu, aux uns et aux autres, très clair. En outre, le vocable de « métropole » recouvre plusieurs régimes distincts, à savoir les trois régimes dérogatoires et un autre, qui devient systématique au-delà d’un certain seuil. Nous en sommes profondément perturbés, car ce caractère systématique remet en cause notre conception des libertés locales. Les maires des communes rurales et moyennes en ont même été ulcérés.

Permettez-moi de citer quelques propos prononcés lors de leurs auditions.

M. Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, a déclaré : « Les présidents d’intercommunalités gardent la main sur l’urbanisme et le maire est en charge de... la qualité de l’air, autant dire qu’il brassera du vent. »

M. Jean-Claude Villemain, président de la Fédération des maires des villes moyennes de France, a tenu les propos suivants, que je partage : « Le projet reflète un darwinisme politique : il favorise une forme de sélection des territoires en rendant plus forts les plus puissants et en affaiblissant les plus petits… » Et de poursuivre : « les plus petites communes n’auront pas voix au chapitre : qu’elles n’acceptent pas le pacte, et elles n’auront pas les financements croisés. [...] Ce texte éloigne les centres de décision des citoyens ».

De nombreuses idées qui ont été exposées cet après-midi ont recueilli un large assentiment. S’agissant de la métropole de Lyon, en revanche, tout le monde veut que le texte soit voté avec la plus grande célérité !