Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Question préalable

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix la motion n° 649, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi.

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