Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 30 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Demande de renvoi à la commission

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Nous commençons à débattre du projet de loi alors que les amendements n’ont pas tous été examinés en commission !

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