Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je vais y venir, madame Assassi…

Je ne veux pas compliquer ni allonger les débats à mon tour, mais je signale que la commission, lors de la séance d’établissement du texte, a adopté 188 amendements et, lors de la séance consacrée à l’examen des amendements extérieurs, en a retenu 104, portant à 292 le nombre d’amendements sur lesquels elle s’est prononcée favorablement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion