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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Dépôt d'un rapport
Jean-Patrick Courtois, président :M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le rapport d’activité du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour 2012.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
