Intervention de Jean-Louis Carrère

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je n’ai pas à porter de jugement de valeur sur les demandes de scrutin public, ni à m’y opposer.

Je préside une commission qui s’est réunie, conformément aux usages, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République populaire de Chine. À cette occasion, le rapporteur, notre collègue Jean Besson, a donné lecture du rapport et a fourni de nombreuses explications. Je m’étonne donc des questionnements qui viennent de se faire jour, d’autant que le rapport mis aux voix en commission a été voté à l’unanimité.

Par ailleurs, je rappelle que la procédure simplifiée a été décidée unanimement. Je constate aussi que, ayant dépassé la date du 27 mai, il n’est pas possible de revenir sur la décision d’examiner ce texte en procédure simplifiée.

Dont acte, mais ne faites pas des rappels au règlement, qui ne sont d’ailleurs pas fondés sur l’article 54, lequel est d’une tout autre nature, pour dénoncer l’absence de débat. Le débat a bien eu lieu, encore eût-il fallu y assister !