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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (projet n° 604, texte de la commission n° 609, rapport n° 608, avis n° 607).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
