Intervention de Alain Richard

Madame la ministre, je ne suis pas intervenu dans la discussion générale, parce que je voterai ce projet de loi de bonne qualité et parce que les explications apportées par mes collègues sont parfaitement convergentes avec ma pensée.

Le sujet ponctuel que je veux évoquer me donne l’occasion de souligner la qualité des contacts que les parlementaires ont avec votre équipe ministérielle, la disponibilité que montrent vos collaborateurs et l'exactitude des réponses qu’ils apportent.

Madame la ministre, je souhaite vous rendre attentive à la difficulté que soulève le a) du 5° de l'article 1er, qui prévoit l’exonération, « en tout ou partie, de l’obligation de création d’aires de stationnement pour les logements ».

J'ai lu l'étude d'impact, qui est tout à fait de bonne facture. Y figure une observation économique élémentaire sur le coût des places de stationnement. Mais ce prix est le même, dans le meilleur des cas, pour les constructeurs et pour les collectivités publiques. S’y trouvent également un certain nombre de considérations sur la lutte contre les gaz à effet de serre. Ensuite, il est énoncé que « la limitation des exigences de stationnement contribuera à atteindre l’objectif [de] modification des comportements en matière de mobilité ». Cette phrase clef de l'étude d'impact n’est rien d’autre qu’une affirmation qui ne s’appuie sur aucune justification expérimentale.

Si, dans les hypercentres, les prix de l'immobilier, qui contribuent à une véritable sélection sociale, entraînent une réduction du nombre de véhicules par foyer, dans le reste du tissu urbain, que vous connaissez très bien par vos fonctions représentatives en Île-de-France, madame la ministre, cette affirmation n'est absolument pas confirmée.

Je fais observer que l’étude d'impact de ce texte ne comporte aucune donnée sur le nombre de véhicules détenus par les ménages qui sont accédants dans le neuf ou locataires dans du locatif récent. L’absence de tels éléments chiffrés nous prive malheureusement de l’outil qui nous permettrait de mesurer s’il existe une marge pour réduire les espaces de stationnement.

En revanche, tous ceux qui représentent ici les départements urbains et qui sont en contact avec des maires réalisant des aménagements savent que, si l’on décide de faire de l'intensification urbaine, il n’existe pas d'espace de voirie publique vacant pour accueillir les centaines de véhicules dont on n'aura pas prévu le stationnement dans les immeubles !