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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 11
Jean-Patrick Courtois, président :La séance est reprise.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Bizet, Bas et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après le mot :
urbanisme
insérer les mots :
, en particulier en zone littorale en précisant les critères de densité urbaine et les règles de construction dans les dents creuses et en définissant les espaces proches du rivage,
La parole est à M. Jean Bizet.
