Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 11

Monsieur Bizet, l'amendement n° 11 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact