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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 19
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 19 est retiré.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Bizet, Bas et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après le mot :
suspension
insérer les mots :
en particulier par le versement d’une provision préalable à toute action engagée par une association ou une fondation,
La parole est à M. Jean Bizet.
