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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 20
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 20, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 22, présenté par M. Calvet, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
, et moyennant des mesures compensatoires
La parole est à M. François Calvet, pour présenter ces deux amendements.
