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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 30
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après les mots :
dans lesquelles
insérer les mots :
, compte tenu de la qualité de la desserte en transports collectifs ou de la densité urbaine,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 20 et 22.
