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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 23
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer le mot :
permettant
par les mots :
offrant au maire la possibilité
La parole est à M. François Calvet.
