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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 23
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 23 est retiré.
L'amendement n° 32, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
en autorisant aussi, le cas échéant, la dérogation aux règles de gabarit pour permettre l’alignement au faitage de cet immeuble par rapport à une construction contiguë déjà existante ;
La parole est à M. le rapporteur.
