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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 33
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 33, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer les mots :
au b, pour les cas de surélévation, et
Cet amendement a été défendu et le Gouvernement a émis un avis favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
