Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 24

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 24, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les zones géographiques ainsi définies doivent obligatoirement avoir fait l’objet d’un diagnostic de qualité architecturale, urbaine et paysagère ;

La parole est à M. François Calvet.

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