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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 2
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 2, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Alinéa 22, première phrase
Après les mots :
la gestion de logements
insérer le mot :
locatifs
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 34, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 22, seconde phrase
Après les mots :
l'activité de ces filiales
insérer les mots :
, à l’exception de celles représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 8 rectifié et 15 rectifié.
