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Intervention de Nicolas About
Réunion du 27 octobre 2004 à 15h00
Rappels au reglement
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Car face à l'échec d'une négociation avec les partenaires sociaux, le ministre a complété le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale par une lettre rectificative. Cela présente de nombreux avantages.
D'abord, le Conseil d'Etat en est saisi. Ensuite, le conseil des ministres en discute. Enfin, la commission rend son avis dans un rapport et nous pouvons donc valablement en discuter.
Cela n'a pas été le cas lorsque la gauche était au pouvoir !
