Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 15
Jean-Patrick Courtois, président :Voici le résultat du scrutin n° 245 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
