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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 10
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 10, présenté par MM. Bas et Bizet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Faciliter le développement des constructions dans les communes littorales définies à l’article L. 321-2 du code de l’environnement, dès lors que ces constructions ne sont pas visibles depuis le littoral et qu’elles sont conformes à la directive n° 91/271 du 21/05/91 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
La parole est à M. Philippe Bas.
