Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont présentés par M. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC.

L'amendement n° 5 rectifié, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Les ordonnances prévues à l'article 1er sont prises dans un délai, suivant la publication de la présente loi, fixé à quatre mois.

L'amendement n° 6 rectifié est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer le mot :

Quatre

par le mot :

Trois

II. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

Six

par le mot :

Quatre

III. – Alinéa 4

Remplacer le mot :

Huit

par le mot :

Six

La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter ces deux amendements.