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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 2, amendement 28
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 28, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
a) Trois mois pour les dispositions des 3°, 4°, 7° et 8° ;
b) Six mois pour les dispositions des 1°, 2°, 5° et 6°.
La parole est à M. François Calvet.
