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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 2, amendement 28
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 28 est retiré.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi et Collombat, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Rédiger ainsi ces alinéas :
a) Quatre mois pour les dispositions des 1°, 4°, 5°, 7° et 8° ;
b) Six mois pour les dispositions du 2° ;
La parole est à M. Jacques Mézard.
