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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 2, amendement 17
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 17 rectifié est retiré.
L'amendement n° 25, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
Quatre
par le mot :
Deux
L'amendement n° 26, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
Six
par le mot :
Trois
L'amendement n° 27, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le mot :
Huit
par le mot :
Quatre
Ces trois amendements ont précédemment été retirés par leur auteur.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 5 rectifié et 6 rectifié ?
