Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 3, amendement 29
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 29 est retiré.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
quatre
La parole est à M. Daniel Dubois.
