Intervention de Pierre Jarlier

Il se trouve évidemment parmi nous peu d’adeptes des ordonnances, mais force est de constater qu’il y a urgence. Il n’est que de rappeler quelques chiffres : il y a, dans notre pays, 3 millions de mal-logés et 1, 2 million de personnes en attente d’un logement social, alors que pas moins de 5 millions de mètres carrés de bureaux sont vacants en région parisienne, sans compter les nombreux logements vacants un peu partout. Du reste, nous avons tous demandé que le logement devienne une grande cause nationale.

Les mesures proposées ici sont le fruit d’une certaine concertation. Différents groupes de travail ont été mis en place – j’ai participé à plusieurs d’entre eux – et un consensus s’est dégagé autour de plusieurs mesures qui pouvaient être rapidement prises, soit par voie législative, soit par voie réglementaire, afin de débloquer certaines situations. Or tout ce qui a été énuméré aujourd’hui relève, à ma connaissance, de ce consensus. Nous ne devrions donc pas avoir de mal à trouver un accord.

Le fait d’accélérer les procédures administratives à travers, par exemple, cette procédure intégrée pour le logement, permettra d’éviter les innombrables démarches en vue de modifier des documents d’urbanisme. Voilà qui est tout à fait positif.

Il en va de même de la meilleure information du public, notamment grâce à la numérisation et à la mise à disposition sous format numérique de l’ensemble des documents d’urbanisme. Cela permettra non seulement d’aller beaucoup plus vite, mais aussi d’éviter bien des contentieux.

En ce qui concerne la lutte contre les recours abusifs, je rappellerai que l’Association des maires de France a été fortement mobilisée sur ce sujet et qu’elle a apporté, lors de son audition, une contribution très importante au récent rapport Labetoulle.

Quant au logement intermédiaire, il est indiscutablement un élément de ce que l’on pourrait appeler, par référence à l’ascenseur social, l’« ascenseur locatif » et il doit, à ce titre, faire partie du train de mesures que vous allez prendre. Il y va de l’équilibre de la politique du logement : si nous avons besoin de logements sociaux, il importe aussi de trouver des solutions pour les personnes dont la situation ne leur permet plus d’avoir accès au logement social.

Par ailleurs, vous avez fait référence à des situations dramatiques. Que se passe-t-il lorsqu’une personne achète un logement sans garantie extrinsèque et que le constructeur n’achève pas l’ouvrage, alors que l’acquéreur a payé les trois-quarts, voire la totalité du logement ? Il s’agit d’une catastrophe pour la famille ! Vous avez parlé de souplesse et de temps, mais il faut mettre en place une garantie extrinsèque pour tout le monde !

J’évoquerai enfin l’accélération des délais de paiement des entreprises, que tout le monde réclame.

Au total, l’ensemble de ces mesures devrait permettre de relancer l’activité dans le secteur du bâtiment, qui a récemment perdu, ne l’oublions pas, plus de 13 000 emplois.

Pour toutes ces raisons, je suis favorable à ce texte de bon sens, pragmatique, qui va permettre d’accroître la construction de logements et sans doute contribuer à répondre à l’attente, voire à la détresse de certaines familles. §