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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Patrick Courtois, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 29 mai 2013.
