Intervention de Christian Favier

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 35 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.

Madame la ministre, hier, au cours de la discussion générale, la question de l’autonomie financière des collectivités territoriales a souvent été posée. Vous nous avez déclaré que ce sujet serait abordé lors de l’examen des lois de finances pour 2014 et pour 2015. Nous avons aussi appris que, à la fin du mois de juin, M. le Premier ministre annoncerait la mise en place d’un « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités.

Pour le moment, une seule chose est sûre : après deux ans de baisse des dotations, les collectivités vont à nouveau voir leurs dotations réduites de 4, 5 milliards d’euros dans les deux années à venir. C’est d’ailleurs ce que vous confirmez dans l’entretien qui paraît ce matin dans le journal Libération.

Cependant, vous annoncez aussi des mesures dont vous ne nous avez pas parlé hier. Pour la clarté des ambitions affichées par le projet de loi que nous examinons, et pour donner aux sénateurs l’ensemble des éléments leur permettant de légiférer, madame la ministre, il faut vous expliquer sur vos objectifs en termes de mutualisation des services des collectivités, en particulier au sein du bloc communal.

En effet, dans cette interview à Libération, vous dites vouloir atteindre, grâce à la mutualisation, des économies supplémentaires d’un montant de 2 milliards d’euros. Pour y parvenir, vous inclurez « un coefficient de mutualisation des services dans les critères de dotation », maniant ainsi la carotte et le bâton pour accélérer le mouvement alors que, dans le présent projet de loi, cette mutualisation est présentée comme devant être uniquement volontaire !

Madame la ministre, avant l’ouverture de nos travaux, il serait bon que vous apportiez des éclaircissements au Sénat sur les intentions que vous avez dévoilées ce matin dans la presse.