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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 31 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Rappel au règlement
René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :Je souhaite apporter une précision sur la notion centrale de mutualisation. Mon rôle consistant à rechercher quelle est la pensée du Sénat sur ce thème, je tiens à rappeler l’existence, d’une part, du rapport d’information intitulé Bilan et perspectives de l’intercommunalité à fiscalité propre, rendu en 2006 par notre collègue Philippe Dallier, …
