Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 31 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Rappel au règlement
René Vandierendonck, rapporteur :… dans lequel apparaît pour la première fois la notion de « coefficient d’intégration fonctionnelle » dans le calcul de la DGF, et, d’autre part, de l’excellent rapport d’information Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens, de nos collègues Alain Lambert, Yves Détraigne, Jacques Mézard et Bruno Sido, rendu en 2010.
