Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, puisque M. Favier a pris l’initiative d’ouvrir ce débat, je souhaite ajouter deux observations.

Premièrement, vous avez raison, madame la ministre : il est essentiel de se pencher sur la question de la révision des valeurs locatives. En effet, les impositions locales sont devenues totalement injustes dans la mesure où elles reposent sur des critères qui n’ont plus de rapport avec la réalité. Toutefois, depuis une trentaine d’années – et tous les gouvernements sont concernés –, cette révision a toujours été différée. Le gouvernement qui décidera d’avancer dans ce domaine – peut-être d’une manière déconcentrée, notre collègue François Marc a présenté des propositions et Edmond Hervé travaille sur cette question depuis très longtemps – prendra une décision historique ! Je souhaite que le mérite d’une telle initiative revienne au gouvernement que vous représentez, madame la ministre !

Deuxièmement, en ce qui concerne l’aménagement périurbain, je suis presque partisan d’un moratoire sur les terres agricoles. Il n’est pas raisonnable de laisser disparaître, tous les sept ans, l’équivalent de la superficie d’un département – auparavant, cette transformation se faisait en dix ans ! Une telle évolution est déraisonnable, et il faut la maîtriser : j’espère que le projet de loi que nous présentera Mme Duflot y contribuera.

J’émets simplement une réserve par rapport à votre suggestion concernant la DGF, madame la ministre. Si l’on examine l’histoire de cette dotation, on constate que la prise en compte d’une grande quantité de facteurs avait abouti à rendre cette dernière extrêmement complexe : soixante-dix facteurs étaient pris en compte à un moment donné, jusqu’à ce que Daniel Hoeffel décide de cristalliser le dispositif en une « dotation forfaitaire », qui l’a pérennisé.