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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 31 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Rappel au règlement
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Si l’on veut réformer la DGF, je préconise une simplification, afin de prendre en compte un nombre réduit de facteurs, liés au potentiel fiscal, à l’effort fiscal, à la population, par exemple. Plus on complique l’outil en le sophistiquant, moins il est productif et lisible, ce qui préjudicie à la péréquation.
