Intervention de Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, soit voilà moins de trois ans, le Sénat adoptait à une très courte majorité la loi de réforme des collectivités territoriales.

La gauche, dans son ensemble, rejointe par certains sénateurs d’autres sensibilités, avait alors combattu ce texte.

En le rejetant, nous avions refusé la mise en place du conseiller territorial. Nous avions également refusé l’obligation faite aux communes de rejoindre à marche forcée des intercommunalités au périmètre élargi et aux compétences renforcées, sans compter la fin des financements croisés, la mise en place des métropoles et des pôles métropolitains, le développement des fusions entre collectivités territoriales.

C’était tout cela la loi de 2010, et c’est tout cela que la gauche, alors minoritaire, avait combattu. Elle avait été rejointe par des centaines de milliers d’élus locaux qui refusaient cette réforme.

Beaucoup d’analystes politiques faisaient d’ailleurs de ce combat contre cette réforme l’une des raisons premières du passage à gauche de la Haute Assemblée.

Or, aujourd’hui, qu’en est-il de cette réforme ? Eh bien, elle s’applique ! Les intercommunalités vont se mettre en place partout, alors même que 30 % des départements n’ont pas adopté leur schéma de coopération intercommunale. Les préfets disposent toujours des pouvoirs pour contraindre les élus les plus récalcitrants. Et le Conseil constitutionnel a considéré que limiter la libre administration des collectivités territoriales relevait de l’intérêt général ! Je pense ici aux élus de la côte rouennaise notamment concernés par cette marche forcée intercommunale.

Finalement, mis à part le conseiller territorial dont le Sénat a voté l’abrogation sur proposition de notre groupe, la loi s’applique normalement.

Mieux, la loi sur les élections locales, que nous avons votée voilà quelque temps, met en musique l’une des mesures phares de la loi de 2010 – je veux parler de l’élection au suffrage universel, par fléchage, des conseillers communautaires – alors qu’une majorité d’élus locaux – 61 % – s’y étaient opposés durant les états généraux de la démocratie territoriale organisés en octobre dernier par le Sénat.

Pour notre part, nous avions déposé dès le printemps 2011 une proposition de loi demandant l’abrogation de cette loi dans son ensemble. Nous n’avons pas changé d’avis sur le contenu de la loi de 2010. Il est donc naturel que nous vous proposions au début de nos débats un amendement tendant à cette abrogation.