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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 31 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 1er
René Vandierendonck, rapporteur :J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable. Toute loi de la République s’applique, même si certaines dispositions, comme celles qui concernaient le conseiller territorial, ont été abrogées.
Je tiens à répéter ici ce que j’ai dit dans mon propos liminaire : les métropoles ont été créées par cette loi. C’est un constat.
