Intervention de Philippe Dallier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains voudraient faire porter à la loi de 2010 le poids de tous les malheurs du monde. Franchement, je trouve que c’est quand même très exagéré ! Cette loi contenait des dispositions de différentes natures. La disposition concernant le conseiller territorial était très controversée, et les avis étaient en effet très partagés. Mais vous avez abrogé cette disposition.

Cela étant, il y avait des choses fort intéressantes dans cette loi. Le bouclage de l’intercommunalité ? Certains pourraient trouver étonnant que je prenne la parole pour dire que j’en pense du bien. Mais la question est de savoir : l’intercommunalité, pour quoi faire ? Sur quels périmètres ? Avec quelles compétences ? Avec quels moyens financiers ? Je pense que le vrai débat est là. M. le rapporteur l’a rappelé, dans un rapport de 2006 que j’avais remis au Sénat au nom de l’Observatoire de la décentralisation, j’avais suggéré la création d’un coefficient d’intégration fonctionnelle pour privilégier les intercommunalités qui avaient du sens et un vrai projet. Il s’agissait de les différencier des intercommunalités « coquilles vides », qui couraient après les dotations généreusement distribuées pour inciter les élus à entrer dans les intercommunalités.

Aujourd’hui, l’intercommunalité ne me paraît plus être un sujet. C’est bien vers cela que nous devons aller. Encore faut-il des intercommunalités différenciées en fonction de la nature du territoire. C’est la thèse que je défends pour le Grand Paris qui, quelque part, est une forme d’intercommunalité, la métropole. Le tout, c’est en effet d’adapter le modèle intercommunal à la spécificité du territoire.

Telles sont les raisons pour lesquelles je ne vous suivrai pas dans cette direction, madame Cukierman.