Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 182

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 182 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 430, 74 et 126 ?

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