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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 31 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Mes chers collègues, il va de soi que la commission des lois pourra se pencher sur ce sujet – une fois que les travaux législatifs en cours seront achevés.
