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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 430

Photo de Bariza Khiari

Bariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 430.

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