J’entends bien les propos de Dominique de Legge et Edmond Hervé, et je partage leur volonté de sous-amender cet amendement. Cependant, j’estime que cette disposition rappelle un point très important : l’écart entre les obligations de la République et ce qu’elle fait.
Je voterai donc cet amendement, tout en sachant qu’il sera sans doute sous-amendé en deuxième lecture.