Intervention de Christian Favier

À travers cet amendement, qui porte lui aussi sur une question de principe très importante, nous voulons réaffirmer notre profond attachement à l’existence de nos communes. Chacun d’entre nous a pu mesurer, au cours des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, le réel désarroi d’un grand nombre d’élus municipaux, surtout dans les plus petites communes, qui voient leur territoire se dévitaliser et leurs capacités d’intervention se réduire toujours davantage.

Mis à mal depuis des décennies par la baisse de leurs dotations, ils ont, on le sait, le sentiment d’être les oubliés de la solidarité nationale. Ils ont, pour la plupart, douloureusement ressenti les contraintes de la loi de 2010, qu’il s’agisse des regroupements forcés dans des intercommunalités élargies, des abandons de compétences qu’ils ont dû consentir ou de la réduction des financements croisés.

C'est pourquoi, en ouverture de nos travaux, qui concernent leur avenir et celui de nos concitoyens, nous voulons permettre au Sénat de réaffirmer sa volonté de défendre nos communes, comme il l’a fait récemment en adoptant à l’unanimité, sur l’initiative des élus de l’opposition, une proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales. Cela constituerait un engagement pour la suite de nos débats, sur ce texte comme sur ceux qui lui succéderont.

Dans la mesure où nous reprenons dans notre amendement les termes de la résolution, nous ne doutons pas de votre vote, mes chers collègues. Ce dernier exprimera notre volonté commune de défendre les objectifs énoncés par la résolution, afin que nos communes demeurent bien le premier échelon de notre démocratie, qu’elles disposent des moyens nécessaires à leur action et que les intercommunalités qu’elles vont construire restent des outils de coopération et ne deviennent pas des outils d’intégration, ce qui marquerait le début de leur mort annoncée.