Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 31 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 1er
René Vandierendonck, rapporteur :Même s’il a une réelle portée déclaratoire, cet amendement n’a aucune portée normative. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
