Intervention de Marylise Lebranchu

À mon sens, le principe de subsidiarité est excellent, et je pense que la majorité des maires et des délégués des communes de France qui siègent dans les intercommunalités raisonnent à partir de ce principe.

D’ailleurs, de nombreux services – j’ai cité hier celui de la petite enfance, auquel j’attache une grande importance – ont pu être créés pour des communes rurales grâce à l’intercommunalité.

À bien regarder notre histoire, on se rend compte que la coopération intercommunale est une idée qui a d’abord cheminé sur la base du volontariat, puis avec des aides financières. Elle a fait son chemin parce que, dans un certain nombre de très petites communes, où il n’y avait plus de moyens financiers pour assurer des services, où les familles, parfois seulement deux ou trois – à cet égard, reportez-vous aux débats d’alors –, étaient confrontées à des problèmes d’enfants en bas âge non pris en charge, de transports scolaires non assurables, etc.

À l’époque furent proposées des associations, des fusions, des fusions-associations pour répondre à cette impossibilité d’assurer le bien-être des habitants d’un certain nombre de petites communes. Toutefois, à ce train-là, on aurait fini par avoir des communes très vastes, en particulier en zones de montagne.

L’idée est alors venue de garder les communes comme bases de la République en créant les intercommunalités. Il faut bien avoir ces éléments à l’esprit quand nous débattons. Ces structures ont alors prospéré pour garder des communes, tout en assurant des services à leurs populations.

Lorsque vous dites vouloir protéger la commune, je ne peux que vous rejoindre sur le fond. Quand il a été question d’imposer le schéma intercommunal de façon autoritaire après une année de travail en commun pour faire des propositions, j’ai été choquée que l’État décide ainsi des périmètres d’intercommunalité. Comme je sais que vous allez retrouver mes déclarations d’alors, je préfère prendre les devants.

Si nous avons pris la décision d’appliquer la loi de 2010 telle qu’elle avait été votée, avec l’amendement déposé par M. Pélissard à l’Assemblée nationale, c’est pour respecter la continuité républicaine. Néanmoins, en imposant le schéma, on remettait en cause la commune.

De temps en temps, des décisions difficiles doivent être prises, mais l’objectif que nous partageons tous est la conservation de la commune, en permettant à celle-ci d’assurer à la population des services qu’elle ne pourrait pas financer sans intercommunalité.

Aussi, je pense que vous avez tous raison, même si l’amendement est, pardonnez-moi l’expression, totalement déclaratoire, c’est-à-dire que son vote n’emporterait aucune conséquence. Au fond, j’ai envie de dire : Pourquoi pas ? Ce vote ne me gênerait pas, même si je ne peux pas être favorable au vote d’amendements qui n’ont pas de fondement juridique et dont l’adoption aboutirait à créer une loi bizarre.