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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 432
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 432.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.
