Intervention de René Vandierendonck

J’ai exposé hier ce que la Constitution dit du chef de file et de son rôle d’organisateur, par l’impulsion et le dialogue, de la coordination entre des compétences partagées.

Dans ce cadre, tout en laissant à mon collègue la possibilité de s’interroger et au Gouvernement celle de rappeler les intentions qui l’animent, je rappellerai que, pour la commission des lois, au vu de chacun de ces amendements, il n’est pas opportun de rétablir l’article 1er, dès lors que, selon le cinquième alinéa de l’article 72 de la Constitution, la notion de chef de file ne doit pas conduire à la tutelle d’une collectivité sur un autre.

Plusieurs amendements ont été soumis à la commission afin d’affirmer, au contraire, la volonté de voir une collectivité déterminer les priorités. J’ai rappelé quelle était la règle constitutionnelle. Je reste donc attaché à cette coordination, comme le Gouvernement, mais celle-ci peut se trouver mise en œuvre à travers une organisation souple, faisant confiance à l’intelligence territoriale et que nous discuterons prochainement au sujet du fonctionnement de la conférence territoriale.

La commission demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.