Intervention de René-Paul Savary

Nous ne l’utilisons que pour des actes exceptionnels. C'est pourquoi il faut la maintenir.

Philippe Adnot, mon collègue de l’Aube, avait déposé un amendement similaire à celui de M. Bernard Cazeau. Si la clause générale de compétence n’avait pas existé, il n’aurait jamais pu créer l’université de technologie de Troyes.

On le voit bien, les élus qui se prennent en main, parviennent, avec l’appui des communautés de communes, d’agglomération et de la région, à réaliser un certain nombre de projets.

Madame la ministre, vous avez parlé de la vie des communes rurales. Mais croyez-vous sincèrement que le pacte de gouvernance territoriale, auquel participera éventuellement un élu représentant les communes rurales, les associera davantage ? Je ne le crois pas.

Dans tous les départements, les associations de maires fonctionnent bien. Les élus ruraux peuvent leur faire part de leur volonté de mettre en place tel ou tel projet, et leur parole est régulièrement prise en compte. Ils peuvent aussi, lorsque c’est nécessaire, se tourner vers les élus départementaux, les présidents de conseil général ou régional.

À cet égard, permettez-moi d’aborder la question des financements croisés.