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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 31 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Il faudra un deuxième mandat pour le tribunal administratif et un troisième pour changer la loi !
